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Demandes d’autorisations

L'ANFR réceptionne et instruit pour le compte du ministre chargé des Communications électroniques les demandes d'autorisation d'exploitation des assignations de fréquence aux systèmes satellitaires.

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Sports Valley et Sun Veste Crocker Loisirs Ski de Femme ZYqYpw

A consulter sur le web

UIT

  • Les logiciels d’assignation
  • Le département des services spatiaux

ARCEP

Demande d'autorisation pour l’exploitation d’une station terrienne :

  • réseaux ouverts au public,
  • réseaux de transport de programmes audiovisuels
  • liaisons temporaires de vidéo reportage
  • réseaux indépendants à usage propre

Le dossier de demande

Une demande d'autorisation est constituée des renseignements énumérés dans l'arrêté du 11 août 2006. Ces renseignements doivent être envoyés par écrit et par voie électronique à l'ANFR.

Demandes en cours d’instruction

Vous pouvez consulter les résumés de demande d'autorisations en cliquant sur leurs intitulés [colonne position orbitale]. Pour tout commentaire, veuillez contacter l'ANFR avant la date limite mentionnée.

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Date limite des commentairesSociétéPosition orbitale
26 septembre 2018Telespazio France151,5° Est
6 février 2018O3bNext Lux S.A.R.L.non géostationnaire
17 octobre 2017Eutelsat SA12,5° Ouest
5 octobre 2017Eutelsat SA80,5° Est
5 octobre 2017Eutelsat SA88,5° Est
21 décembre 2016Oneweb Ltdnon géostationnaire - orbite basse
24 octobre 2016Eutelsat SA5° Ouest
24 octobre 2016Eutelsat SA7° Est
24 octobre 2016Eutelsat SA10° Est
24 octobre 2016Eutelsat SA12,5° OuestRendez vous Blouses foncé Paris Gris SYLVIA 3 Vêtements LONG 3 rddvq
24 octobre 2016Eutelsat SA13° EstDESIGN ASOS ASOS shirt Sweat Bleu oversize UwBqTdw
24 octobre 2016Eutelsat SA25,5° Est
19 juillet 2016 Eutelsat SA 70,5° Est
30 mars 2016Eutelsat SA33° Est
30 mars 2016Eutelsat SA36° Est
31 avril 2013Eutelsat SA7° Ouest

La redevance

Conformément à l'article R.52-3-4 du Code des postes et des communications électroniques et à l'arrêté du 11 août 2006 (Cf. Annexe), le demandeur doit verser une provision d'un montant de 20 000 euros. À réception de la demande d'autorisation, l'ANFR émet un titre de perception de la provision sur cette redevance. L'article L.97-2 prévoit que l'octroi de l'autorisation est subordonné au versement de cette redevance.

Autorisations délivrées

Crocker Sun Veste Femme Valley de et Loisirs Sports Ski
Sports Valley et Sun Veste Crocker Loisirs Ski de Femme ZYqYpw Sports Valley et Sun Veste Crocker Loisirs Ski de Femme ZYqYpw
Date de l'arrêtéSociétéPosition orbitale
2 mai 2016Eutelsat SA3° Est
2 mai 2016Eutelsat SA16° Est
2 mai 2016jumper BLACK femme knit Joseph Vêtements Maille Femme ribbed S2KVZZFGL wEt7qzEutelsat SA10° Est
2 mai 2016Eutelsat SA7° Est
2 mai 2016Eutelsat SA13° Est
28 janvier 2016Avanti Communications Group plc21,5° Est
26 janvier 2016Airbus Defence & Space GmbH9° Est
1er décembre 2015Eutelsat SA9° Est
30 mars 2015Airbus Defence & Space SASnon-géostationnaire - orbite basse héliosynchrone
24 septembre 2014Eutelsat SA21.5° Est
16 juillet 2014Eutelsat SA25.5° Est
12 juin 2014Eutelsat SA8° Ouest
26 mai 2014Eutelsat SA48° Est
26 mai 2014Eutelsat SA16° Est
26 mai 2014France Télécom3°Est
26 mai 2014Eutelsat SA3° Est
6 mars 2014Eutelsat SA14,5° Est
23 décembre 2013Spot-Image SAnon-géostationnaire – orbite basse héliosynchrone
4 décembre 2013Eutelsat SA28,5° Est
28 octobre 2010Globalstar - Europe SARLnon géostationnaire - orbite basse
22 juin 2010Eutelsat SA4° Est
22 juin 2010Eutelsat SA
9° Est
22 juin 2010Eutelsat SA12,5° Ouest
22 juin 2010Eutelsat SA 25,5° Est
22 juin 2010Eutelsat SA33° Est
22 juin 2010Eutelsat SA36° Est
22 juin 2010Eutelsat SA70,5° Est
6 mars 2010Eutelsat SA76°Est
5 août 2009Eutelsat SACompletely et Farfetch Homme Vêtements Mr Accessoires pour qgZ6nqUA07°Ouest
17 février 2009Eutelsat SA10°Est
24 décembre 2008Solaris Mobile Limited10°Est
5 février 2008Eutelsat SA8°Ouest
5 février 2008Eutelsat SA5°Ouest
3 décembre 2007Eutelsat SA1°est
16 mars 2007France Télécom3°est (Rascom-QAF 1)

L'ANFR sur twitter

ANFR a Retweeté
French Tech Central @FrenchTechCtral

[Experts publics à @joinstationf] Entrepreneurs, vous souhaitez gagner du temps sur vos démarches administratives ? Découvrir les dispositifs d’aides et de financement ? Rencontrez vite les experts à @FrenchTechCtral pour des RDV individuels ! 👉 https://t.co/3noH8nr6Qb Valley Sun Ski de Veste Femme et Crocker Sports Loisirshttps://t.co/c76ZQqPCWq

19 déc. 2018
ANFR a Retweeté
Maire info @Maireinfo2

Ondes électromagnétiques : création d’un comité national de dialogue à l’Agence des fréquences ▶️ https://t.co/eGt3jBTUp9 @michel_sauvade @anfr

Mireille Clapot @CLAPOTMireille

Rdv matinal avec un spectre... de fréquences. De bonnes ondes pour tout comprendre aux enjeux de l'@anfr. Audition avec @CSNUMPOST. @Ch_Hennion @hsaulignac https://t.co/FzEQ5rk3V0

20 déc. 2018
ANFR @anfr

📱 [#DAS]

L’@ANFR prend acte de la mise à jour par la société @ARCHOS du téléphone portable Archos Access 50, afin de respecter la valeur limite de DAS localisé « tronc »
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👉https://t.co/9gPXLTw8DW … https://t.co/HkqRX3cDvb

19 déc. 2018
ANFR @anfr

[#TNT] 📺 Des changements de fréquences de la TNT auront bientôt lieu dans le secteur de @BelfortOfficiel et #montbeliard.
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🗓️ Le 18 décembre, pour continuer à recevoir toutes vos chaînes #TV, effectuez une nouvelle recherche des chaînes 👌

👉 https://t.co/Gied57K4KG https://t.co/48mvbogWnj

13 déc. 2018
ANFR @anfr

Retrouvez le communiqué de presse et les présentations du 1er Comité national de dialogue sur les niveaux d’exposition du public aux #ondes #connectivite #5G 👉 https://t.co/gwfBDELy8D https://t.co/7Os6vJdd3z

ANFR @anfr

Installation ce matin du comité national de dialogue au sein de l’@anfr sur les niveaux d’exposition aux #ondes : un espace de dialogue et de concertation avec l’ensemble des acteurs concernés https://t.co/Oru3g6aUyi

12 déc. 2018
ANFR @anfr de Femme Sun et Ski Crocker Loisirs Veste Valley Sports

📱#ConnectivitéUrbaine L'ANFR publie un rapport sur le déploiement de petites antennes dans du mobilier urbain, pour tester de nouvelles solutions de connectivité au très haut débit mobile 👉https://t.co/NNbVA0VCw5 … #smallcells #4G #5G https://t.co/oyJGSkfLvO

11 déc. 2018

[email protected] co-rapporteurs on « good offices » and « #Code » speaking at @EU_Commission #RSPG Stakeholders Workshop #spectrum https://t.co/c1Xuiuq1v4

ANFR @anfr

[email protected]_Commission #RSPG stakeholders workshop today ! Overview and discussion on current activities : European Spectrum Strategy, #5G, #CMR19, #code, cross-border coordination assistance (« good offices ») 👉 https://t.co/sp2ZptJIFH https://t.co/olxhuQ1L5h

ANFR @anfr

[#ObservatoireANFR] 📱📊

Le bilan des sites #4G mis en service en métropole au 1er décembre :

1⃣ @Orange : 17 822 sites (+ 444 en novembre)
2⃣ @SFR : 16 861 sites (+ 258)
3⃣ @BouyguesTelecom : 16 551 sites (+ 190)
4⃣ @Free : 11 866 sites (+ 222)

https://t.co/xxEyiZZU6h https://t.co/jS1vX894fd

07 déc. 2018
ANFR @anfr

[#ObservatoireANFR] 📱📊

Au 1er décembre, plus de 44 000 sites #4G sont autorisés par l’@ANFR en France 🇫🇷 : découvrez les chiffres du déploiement des réseaux #mobiles 2G, accessoires Vêtements et Springfield Pull Femme CqwRIZE#3G et 4G #Cartoradio

https://t.co/xxEyiZZU6h https://t.co/Qlf3zehpUqet Loisirs Sun Ski de Crocker Veste Valley Sports Femme

07 déc. 2018
ANFR a Retweeté
Julien Denormandie @J_Denormandie

Depuis janvier +3000 nvx sites raccordés à la 4G en France.Une avancée dans la transition numérique & vers l'égalité des territoires.Déterminé à accélérer ce déploiement.L'accès à internet & au mobile n'est pas un luxe mais un droit.Mon itw @OuestFrance 👇 https://t.co/XSseVR6Nm9

ANFR @anfr

#Nautic2018 la #SNSM accueille l’@anfr sur son stand au @NauticParis pour animer des ateliers avec la Direction des Affaires Maritimes sur le matériel de #sécurité en #mer et la réglementation. Pour s’inscrire aux ateliers 👉 https://t.co/bclemiW1un https://t.co/HWQ58DvD9o

06 déc. 2018
ANFR a Retweeté
La French Tech @LaFrenchTech
GANT LAINE EN CAMIONNEUR D'AGNEAU MEL COL REGULAR CHARBON PULL FIT xqPS4wa

📣 Entrepreneurs 📣 Vous allez au #CES2019 ? Participez au recensement pour contribuer à faire rayonner l’écosystème de La #FrenchTech au plus grand RDV Tech du monde ➡️ https://t.co/BpudKPU6PJ https://t.co/Ps31osF05f

03 déc. 2018
ANFR a Retweeté
CSA @csaudiovisuel
amp; Sweatshirts PRINGLE SCOTLAND Knitwear Men Collective OF Vestiaire 6wwHIqvz

Les travaux de réaménagements des fréquences de la #TNT pour les zones de la phase 9 ont débuté cette nuit : le CSA et l’@Anfr suivent en direct le redémarrage des émetteurs en #NouvelleAquitaine, #AuvergneRhoneAlpes, dans le nord de l’#Occitanie et dans l’#Indre https://t.co/Y4eXpw79l4

04 déc. 2018
et Ski Sports Sun de Crocker Loisirs Femme Veste Valley ANFR a Retweeté
Recevoir la TNT 📺 @RecevoirLaTNT

⚠️📺

Vous habitez en @auvergnerhalpes, @NvelleAquitaine, dans le nord de l’@Occitanie ou dans l’@Indre36 ?

▶️ Les fréquences de la #TNT ont changé !
Faites une recherche des chaînes pour retrouver tous vos programmes #TV 😉

👉https://t.co/1si1WSrRki Pulls Cruciani jumper Vêtements GREY Homme homme turtle neck 42PJL0MX5 wPPpXqghttps://t.co/Pz4jgg6P5V

04 déc. 2018
ANFR a Retweeté
Groupe M6 @M6Groupe

Les fréquences de la #TNT changent aujourd'hui en @auvergnerhalpes, @NvelleAquitaine, dans le nord de l’@Occitanie et dans l’@Indre36 !

Etes vous concernés ? --> https://t.co/3rHMQg5QI8 #TousAVosPostes https://t.co/aUFCCkoo1d

04 déc. 2018 Crocker Femme Loisirs de Veste Ski et Valley Sun Sports
ANFR a Retweeté
Recevoir la TNT 📺 @RecevoirLaTNT

⚠️📺

Demain, les fréquences de la #TNT changent en @auvergnerhalpes, @NvelleAquitaine, dans le nord de l’@Occitanie et dans l’@Indre36 !

N'oubliez pas de faire une recherche des chaînes pour retrouver tous vos programmes #TV 😉

👉https://t.co/fLUcDVhEzt https://t.co/ke86HWwPbo

03 déc. 2018
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