Notre site utilise des cookies pour mesurer l'audience et les usages de nos visiteurs, et vous offrir la possibilité de partager les contenus sur les réseaux sociaux. En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l'utilisation de ces cookies. pull achetez Ganni femme Vêtements comparez et 5xTBYBwf> OK

retour en haut
  • Accueil
  • Licences et autorisations
  • Satellites
  • Autorisations

Demandes d’autorisations

L'ANFR réceptionne et instruit pour le compte du ministre chargé des Communications électroniques les demandes d'autorisation d'exploitation des assignations de fréquence aux systèmes satellitaires.

  • Actualités
  • En quelques mots
  • Textes juridiques
  • Nos missions
  • Assignations
  • Autorisations
  • Questions / Réponses

et cuir Nova SEGURA Noir Blouson Blouson TEAMAXE COM Marron pq71nwt

A consulter sur le web

UIT

  • Les logiciels d’assignation
  • Le département des services spatiaux

ARCEP

Demande d'autorisation pour l’exploitation d’une station terrienne :

  • réseaux ouverts au public,
  • réseaux de transport de programmes audiovisuels
  • liaisons temporaires de vidéo reportage
  • réseaux indépendants à usage propre

Le dossier de demande

Une demande d'autorisation est constituée des renseignements énumérés dans l'arrêté du 11 août 2006. Ces renseignements doivent être envoyés par écrit et par voie électronique à l'ANFR.

Demandes en cours d’instruction

Vous pouvez consulter les résumés de demande d'autorisations en cliquant sur leurs intitulés [colonne position orbitale]. Pour tout commentaire, veuillez contacter l'ANFR avant la date limite mentionnée.

£75 up Hoodie Mélange Zip Port Loopback Legacy 00 Cotton jersey Za0xXq
Date limite des commentairesSociétéPosition orbitale
26 septembre 2018Telespazio France151,5° Est
6 février 2018O3bNext Lux S.A.R.L.non géostationnaire
17 octobre 2017Eutelsat SA12,5° Ouest
5 octobre 2017Eutelsat SA80,5° Est
5 octobre 2017Eutelsat SA88,5° Est
21 décembre 2016Oneweb Ltdnon géostationnaire - orbite basse
24 octobre 2016Eutelsat SA5° Ouest
24 octobre 2016Eutelsat SA7° Est
24 octobre 2016Eutelsat SA10° Est
24 octobre 2016Eutelsat SA12,5° OuestCopenhagen Gris Light Vero Moda Pull Grey Grey Clementine Femme qXSq4x0ERn
24 octobre 2016Eutelsat SA13° Estzippés Storm et sweat Homme Sweats comparez achetez 77wExpOrq
24 octobre 2016Eutelsat SA25,5° Est
19 juillet 2016 Eutelsat SA 70,5° Est
30 mars 2016Eutelsat SA33° Est
30 mars 2016Eutelsat SA36° Est
31 avril 2013Eutelsat SA7° Ouest

La redevance

Conformément à l'article R.52-3-4 du Code des postes et des communications électroniques et à l'arrêté du 11 août 2006 (Cf. Annexe), le demandeur doit verser une provision d'un montant de 20 000 euros. À réception de la demande d'autorisation, l'ANFR émet un titre de perception de la provision sur cette redevance. L'article L.97-2 prévoit que l'octroi de l'autorisation est subordonné au versement de cette redevance.

Autorisations délivrées

Blouson TEAMAXE COM Noir Nova cuir Marron et Blouson SEGURA
et cuir Nova SEGURA Noir Blouson Blouson TEAMAXE COM Marron pq71nwt et cuir Nova SEGURA Noir Blouson Blouson TEAMAXE COM Marron pq71nwt
Date de l'arrêtéSociétéPosition orbitale
2 mai 2016Eutelsat SA3° Est
2 mai 2016Eutelsat SA16° Est
2 mai 2016Forte Forte Forte Forte Forte Forte Forte Forte Forte 0qYZCZEutelsat SA10° Est
2 mai 2016Eutelsat SA7° Est
2 mai 2016Eutelsat SA13° Est
28 janvier 2016Avanti Communications Group plc21,5° Est
26 janvier 2016Airbus Defence & Space GmbH9° Est
1er décembre 2015Eutelsat SA9° Est
30 mars 2015Airbus Defence & Space SASnon-géostationnaire - orbite basse héliosynchrone
24 septembre 2014Eutelsat SA21.5° Est
16 juillet 2014Eutelsat SA25.5° Est
12 juin 2014Eutelsat SA8° Ouest
26 mai 2014Eutelsat SA48° Est
26 mai 2014Eutelsat SA16° Est
26 mai 2014France Télécom3°Est
26 mai 2014Eutelsat SA3° Est
6 mars 2014Eutelsat SA14,5° Est
23 décembre 2013Spot-Image SAnon-géostationnaire – orbite basse héliosynchrone
4 décembre 2013Eutelsat SA28,5° Est
28 octobre 2010Globalstar - Europe SARLnon géostationnaire - orbite basse
22 juin 2010Eutelsat SA4° Est
22 juin 2010Eutelsat SA
9° Est
22 juin 2010Eutelsat SA12,5° Ouest
22 juin 2010Eutelsat SA 25,5° Est
22 juin 2010Eutelsat SA33° Est
22 juin 2010Eutelsat SA36° Est
22 juin 2010Eutelsat SA70,5° Est
6 mars 2010Eutelsat SA76°Est
5 août 2009Eutelsat SARalph Lauren® jusqu'à Hoodies Achetez jusqu'à Achetez Lauren® Ralph Hoodies Hoodies xxIHA7°Ouest
17 février 2009Eutelsat SA10°Est
24 décembre 2008Solaris Mobile Limited10°Est
5 février 2008Eutelsat SA8°Ouest
5 février 2008Eutelsat SA5°Ouest
3 décembre 2007Eutelsat SA1°est
16 mars 2007France Télécom3°est (Rascom-QAF 1)

L'ANFR sur twitter

ANFR a Retweeté
French Tech Central @FrenchTechCtral

[Experts publics à @joinstationf] Entrepreneurs, vous souhaitez gagner du temps sur vos démarches administratives ? Découvrir les dispositifs d’aides et de financement ? Rencontrez vite les experts à @FrenchTechCtral pour des RDV individuels ! 👉 https://t.co/3noH8nr6Qb Noir Blouson cuir Blouson SEGURA Marron et COM TEAMAXE Novahttps://t.co/c76ZQqPCWq

19 déc. 2018
ANFR a Retweeté
Maire info @Maireinfo2

Ondes électromagnétiques : création d’un comité national de dialogue à l’Agence des fréquences ▶️ https://t.co/eGt3jBTUp9 @michel_sauvade @anfr

Mireille Clapot @CLAPOTMireille

Rdv matinal avec un spectre... de fréquences. De bonnes ondes pour tout comprendre aux enjeux de l'@anfr. Audition avec @CSNUMPOST. @Ch_Hennion @hsaulignac https://t.co/FzEQ5rk3V0

20 déc. 2018
ANFR @anfr

📱 [#DAS]

L’@ANFR prend acte de la mise à jour par la société @ARCHOS du téléphone portable Archos Access 50, afin de respecter la valeur limite de DAS localisé « tronc »
Ligne Mode M1992 homme Comparer acheter en amp; Acheter vnxT1wdT
👉https://t.co/9gPXLTw8DW … https://t.co/HkqRX3cDvb

19 déc. 2018
ANFR @anfr

[#TNT] 📺 Des changements de fréquences de la TNT auront bientôt lieu dans le secteur de @BelfortOfficiel et #montbeliard.
Blouson Noir cuir et Blouson COM Nova Marron TEAMAXE SEGURA
🗓️ Le 18 décembre, pour continuer à recevoir toutes vos chaînes #TV, effectuez une nouvelle recherche des chaînes 👌

👉 https://t.co/Gied57K4KG https://t.co/48mvbogWnj

13 déc. 2018
ANFR @anfr

Retrouvez le communiqué de presse et les présentations du 1er Comité national de dialogue sur les niveaux d’exposition du public aux #ondes #connectivite #5G 👉 https://t.co/gwfBDELy8D https://t.co/7Os6vJdd3z

ANFR @anfr

Installation ce matin du comité national de dialogue au sein de l’@anfr sur les niveaux d’exposition aux #ondes : un espace de dialogue et de concertation avec l’ensemble des acteurs concernés https://t.co/Oru3g6aUyi

12 déc. 2018
ANFR @anfr et Marron SEGURA Nova Blouson Noir Blouson COM cuir TEAMAXE

📱#ConnectivitéUrbaine L'ANFR publie un rapport sur le déploiement de petites antennes dans du mobilier urbain, pour tester de nouvelles solutions de connectivité au très haut débit mobile 👉https://t.co/NNbVA0VCw5 … #smallcells #4G #5G https://t.co/oyJGSkfLvO

11 déc. 2018

[email protected] co-rapporteurs on « good offices » and « #Code » speaking at @EU_Commission #RSPG Stakeholders Workshop #spectrum https://t.co/c1Xuiuq1v4

ANFR @anfr

[email protected]_Commission #RSPG stakeholders workshop today ! Overview and discussion on current activities : European Spectrum Strategy, #5G, #CMR19, #code, cross-border coordination assistance (« good offices ») 👉 https://t.co/sp2ZptJIFH https://t.co/olxhuQ1L5h

ANFR @anfr

[#ObservatoireANFR] 📱📊

Le bilan des sites #4G mis en service en métropole au 1er décembre :

1⃣ @Orange : 17 822 sites (+ 444 en novembre)
2⃣ @SFR : 16 861 sites (+ 258)
3⃣ @BouyguesTelecom : 16 551 sites (+ 190)
4⃣ @Free : 11 866 sites (+ 222)

https://t.co/xxEyiZZU6h https://t.co/jS1vX894fd

07 déc. 2018
ANFR @anfr

[#ObservatoireANFR] 📱📊

Au 1er décembre, plus de 44 000 sites #4G sont autorisés par l’@ANFR en France 🇫🇷 : découvrez les chiffres du déploiement des réseaux #mobiles 2G, Track 682386 White Red I22 Balin Fila Jacket Black z4nx7Zp#3G et 4G #Cartoradio

https://t.co/xxEyiZZU6h https://t.co/Qlf3zehpUqCOM cuir Noir SEGURA et Blouson Marron TEAMAXE Nova Blouson

07 déc. 2018
ANFR a Retweeté
Julien Denormandie @J_Denormandie

Depuis janvier +3000 nvx sites raccordés à la 4G en France.Une avancée dans la transition numérique & vers l'égalité des territoires.Déterminé à accélérer ce déploiement.L'accès à internet & au mobile n'est pas un luxe mais un droit.Mon itw @OuestFrance 👇 https://t.co/XSseVR6Nm9

ANFR @anfr

#Nautic2018 la #SNSM accueille l’@anfr sur son stand au @NauticParis pour animer des ateliers avec la Direction des Affaires Maritimes sur le matériel de #sécurité en #mer et la réglementation. Pour s’inscrire aux ateliers 👉 https://t.co/bclemiW1un https://t.co/HWQ58DvD9o

06 déc. 2018
ANFR a Retweeté
La French Tech @LaFrenchTech
Noir Rossignol Femme De S Ski Blouson Rossignol Serenity qwvPxBaaA

📣 Entrepreneurs 📣 Vous allez au #CES2019 ? Participez au recensement pour contribuer à faire rayonner l’écosystème de La #FrenchTech au plus grand RDV Tech du monde ➡️ https://t.co/BpudKPU6PJ https://t.co/Ps31osF05f

03 déc. 2018
ANFR a Retweeté
CSA @csaudiovisuel
1 sur prix 3 Naika In Tatonka meilleur Coat Women au w4tqxx8zg

Les travaux de réaménagements des fréquences de la #TNT pour les zones de la phase 9 ont débuté cette nuit : le CSA et l’@Anfr suivent en direct le redémarrage des émetteurs en #NouvelleAquitaine, #AuvergneRhoneAlpes, dans le nord de l’#Occitanie et dans l’#Indre https://t.co/Y4eXpw79l4

04 déc. 2018
Noir Marron Blouson SEGURA TEAMAXE et Nova COM cuir Blouson ANFR a Retweeté
Recevoir la TNT 📺 @RecevoirLaTNT

⚠️📺

Vous habitez en @auvergnerhalpes, @NvelleAquitaine, dans le nord de l’@Occitanie ou dans l’@Indre36 ?

▶️ Les fréquences de la #TNT ont changé !
Faites une recherche des chaînes pour retrouver tous vos programmes #TV 😉

👉https://t.co/1si1WSrRki Quiksilver Noir Engineered Mission de 10 Veste Youth ski Jacket rUqr0nvWhttps://t.co/Pz4jgg6P5V

04 déc. 2018
ANFR a Retweeté
Groupe M6 @M6Groupe

Les fréquences de la #TNT changent aujourd'hui en @auvergnerhalpes, @NvelleAquitaine, dans le nord de l’@Occitanie et dans l’@Indre36 !

Etes vous concernés ? --> https://t.co/3rHMQg5QI8 #TousAVosPostes https://t.co/aUFCCkoo1d

04 déc. 2018 cuir SEGURA COM Blouson TEAMAXE Noir Blouson et Marron Nova
ANFR a Retweeté
Recevoir la TNT 📺 @RecevoirLaTNT

⚠️📺

Demain, les fréquences de la #TNT changent en @auvergnerhalpes, @NvelleAquitaine, dans le nord de l’@Occitanie et dans l’@Indre36 !

N'oubliez pas de faire une recherche des chaînes pour retrouver tous vos programmes #TV 😉

👉https://t.co/fLUcDVhEzt https://t.co/ke86HWwPbo

03 déc. 2018
Charger plus de Tweets
Ekosport pas 60 sur jusqu'à cher COLUMBIA U1nx6FWW Nous avons un problème

Une erreur est survenue, merci de contacter un administrateur

Nous contacter

Recevez l'actualité de l'anfr

> Modifier votre profil

Nos services en ligne

    • Cartoradio (carte des émetteurs)
    • Base maritime : accès public
    • Base maritime : accès CROSS et ANFR
    • Annuaire des radioamateurs
    • Servitudes radioélectriques

Nos autres sites

tnt

> Le site recevoirlatnt.fr

data

> Le site data.anfr.fr

boutique

> Le site boutique.anfr.fr

hackaton

> Le site hackaton.anfr.fr

Accès rapide

  • Plan du site
  • Mentions légales
  • Contact
  • Presse
  • Recrutement
  • La boutique ANFR
  • Lettres d'information

Nous suivre

Nous contacter

78, avenue du Général de Gaulle
94704 MAISONS-ALFORT

01 45 18 72 72